CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
PRIM’INOX ÉQUIPEMENTS met à disposition de ses clients et visiteurs une information claire, sérieuse et transparente concernant l’exploitation du site, le processus de commande, les modalités de paiement, la livraison, les retours et les droits applicables.
Cette page a pour objectif de vous informer en toute transparence sur notre identité, le fonctionnement du site, les conditions applicables à toute commande ainsi que vos droits en tant qu’utilisateur ou client.
Éditeur du site
Le présent site est édité par la société PRIM’INOX ÉQUIPEMENTS, immatriculée sous le SIREN 888 411 998 et le SIRET 888 411 998 00022.
TVA intracommunautaire : FR83888411998
Coordonnées de l’entreprise
Adresse du siège social : Rue Ambroise Croizat 91700 Fleury-Mérogis Île-de-France – France
Téléphone : +33 7 56 88 98 16
Email : contact@priminox-equipements.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société PRIM’INOX ÉQUIPEMENTS, qui assure également la responsabilité éditoriale du site.
Objet du site
Le site priminox-equipements.com est un site de commerce électronique accessible librement à tout internaute.
Il a pour objet la vente d’équipements, de pièces détachées et de matériels destinés notamment aux équipements motorisés, à la motoculture, à l’entretien du jardin, au matériel de coupe, aux équipements de transport, aux remorques ainsi qu’à différents matériels techniques.
Acceptation des conditions générales
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales suppose leur acceptation pleine et entière par l’utilisateur.
Cette acceptation se matérialise lors de la validation de la commande par le fait de cocher la case prévue à cet effet :
Cette validation a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
L’utilisateur déclare également disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter ou agir avec l’autorisation d’un représentant légal, d’un tuteur ou d’un curateur lorsque cela est requis.
Processus de commande
Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, PRIM’INOX ÉQUIPEMENTS confirme la réception de la commande par courrier électronique dans un délai maximal de 24 heures. Un email récapitulatif est également transmis au client afin de confirmer le traitement de la commande.
Prix des produits
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.
PRIM’INOX ÉQUIPEMENTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable reste toutefois celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de PRIM’INOX ÉQUIPEMENTS jusqu’au paiement complet du prix.
Modalités de paiement
Le client peut régler sa commande via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
- carte bancaire,
- virement bancaire,
- ou tout autre moyen de paiement sécurisé disponible.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés via une plateforme sécurisée. PRIM’INOX ÉQUIPEMENTS n’a jamais accès aux données bancaires du client.
En cas de paiement par virement bancaire, le traitement de la commande débute après réception effective des fonds.
Livraison
Les commandes dont les produits sont indiqués comme disponibles sont expédiées dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination et les conditions logistiques.
En cas de retard ou de non-réception d’un colis dans les délais annoncés, une enquête peut être ouverte auprès du transporteur.
Si un colis est livré endommagé, le client est invité à refuser la livraison et à contacter immédiatement le service client.
Politique de retour commerciale
Afin de garantir la satisfaction de ses clients, PRIM’INOX ÉQUIPEMENTS propose une politique de retour de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison.
Les produits retournés doivent être :
- neufs,
- complets,
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont pris en charge par PRIM’INOX ÉQUIPEMENTS, sous réserve du respect des conditions de retour.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation. PRIM’INOX ÉQUIPEMENTS étend ce droit à 30 jours à compter de la réception du produit.
Service client
Notre service client reste disponible pour toute demande d’information ou d’assistance.
Téléphone : +33 7 56 88 98 16
Email : contact@priminox-equipements.com
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation et du Code civil.
Compte client
La création d’un compte client est nécessaire pour effectuer une commande sur le site. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données. Elles sont destinées exclusivement à PRIM’INOX ÉQUIPEMENTS et utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Responsabilité, propriété intellectuelle et litiges
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, logos et graphismes, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Force majeure
PRIM’INOX ÉQUIPEMENTS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, panne de transport ou de tout événement indépendant de sa volonté.
